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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’avis de convocation à une assemblée générale des membres d’une section est transmis aux membres de la section, par la Corporation, au moins 15 jours avant la date de cette assemblée.
D. 63-2008, a. 33.
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